Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de services et les licences logicielles fournies par SysWake. Elles s'appliquent à défaut de contrat particulier signé entre les parties ; en cas de contradiction, le contrat particulier prévaut.

1. Devis et commande

Les prix affichés sur le site, ainsi que les fourchettes produites par le questionnaire de devis, sont indicatifs. Ils ne constituent pas une offre : seul un devis nominatif signé par les deux parties engage SysWake. Un devis est valable trente jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

2. Prix et devise

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes applicables. Les conversions en euros ou en dollars affichées sur le site sont fournies pour information, au taux enregistré dans nos réglages ; la facture fait foi en FCFA, sauf accord écrit contraire.

3. Paiement

Les moyens acceptés sont indiqués au moment de la commande : Mobile Money, Wave, transfert d'argent (NITA, Amana, MoneyGram, Ria), virement bancaire ou espèces à l'agence. Chaque paiement est rapproché manuellement de sa commande grâce à la référence communiquée au client ; un envoi sans référence retarde la livraison le temps de son identification.

Sauf accord particulier, les prestations de service sont réglées à hauteur de 40 % à la commande et du solde à la livraison. Les licences logicielles sont réglées d'avance. Les frais d'envoi des transferts d'argent sont à la charge du client.

4. Livraison des licences

Les clés de licence sont générées dès constatation du paiement, envoyées par courriel et disponibles dans l'espace client. Une licence est nominative, attachée à l'organisation cliente, et couvre le nombre d'utilisateurs de la formule souscrite.

5. Période d'essai

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, il est sans engagement et ne requiert aucun moyen de paiement. À son terme, l'accès est suspendu sans facturation automatique. Les données saisies pendant l'essai sont conservées trente jours, puis supprimées si aucune souscription n'intervient.

6. Exécution des prestations

SysWake est tenue à une obligation de moyens. Les délais annoncés supposent la mise à disposition, par le client, des informations, accès et interlocuteurs nécessaires. Tout retard imputable au client décale d'autant le calendrier, sans pénalité pour SysWake.

7. Support et niveaux de service

Le support est assuré par tickets depuis l'espace client, par courriel et par téléphone aux horaires publiés. Les délais de prise en charge et de résolution dépendent du niveau de service souscrit ; ils sont détaillés sur la page Sécurité & SLA.

8. Propriété intellectuelle

SysWake conserve la propriété de ses logiciels, de ses méthodes et de ses outils. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non cessible pendant la durée de la licence. Les données saisies par le client lui appartiennent ; elles lui sont restituées sur demande dans un format exploitable, y compris à la fin du contrat.

Les développements spécifiques financés intégralement par le client lui sont cédés dans les conditions fixées au devis correspondant.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre, pendant la durée du contrat et cinq ans après son terme.

10. Responsabilité

La responsabilité de SysWake est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, ni les pertes d'exploitation, ni les conséquences d'une utilisation non conforme à la documentation ou d'une modification effectuée par un tiers.

11. Résiliation

Une licence annuelle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation trente jours avant son échéance. En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit nigérien. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend ; à défaut d'accord dans les soixante jours, le litige relève des juridictions compétentes de Niamey.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026